 PARIS (AFP) - L'audition très attendue de l'ex-directeur des affaires
générales d'Elf, Alfred Sirven, devant la cour d'appel de Paris a été reportée
de mardi à mercredi en raison d'une bataille procédurale tous azimuts menée par
ses avocats ainsi que ceux de son patron, Loïk Le Floch-Prigent.
Prescription d'une partie des faits, incompétence de la justice française pour une autre, blocages liés au secret-défense, demandes de suppléments d'enquête : les nombreux conseils des deux hommes se sont livrés à une véritable guérilla procédurale, plaidant longuement des questions pour la plupart déjà soulevées - et rejetés - en en première instance. Tous pourtant ont réfuté par avance la moindre intention de s'engager dans des "manoeuvres dilatoires", affirmant haut et fort qu'ils souhaitaient ardemment que le débat sur le fond ait lieu. Le procès de cette affaire ouverte en 1997 avait été reporté une première fois, en février 2001, devant le tribunal correctionnel après l'arrestation de Sirven aux Philippines, puis une deuxième fois, en mars 2002, devant la cour d'appel, en raison de l'état de santé de M. Le Floch-Prigent. Lundi, l'un des avocats de Sirven, quasiment muet depuis son interpellation, avait souligné qu'il ne fallait pas attendre "de révélations fracassantes" de son client qui entendait seulement "faire en sorte que l'on comprenne quelle est sa place dans ce dossier". Mardi après-midi, les cinq prévenus, à qui la présidente de la cour a ordonné de venir s'asseoir face à elle, ont suivi avec une attention déclinante ces débats techniques. Christine Deviers-Joncour semble perdue et isolée. A ses côtés, Gilbert Miara, son ancien amant, mâche son chewing-gum, avec un air éternellement absent. Roland Dumas, assis à droite de ce dernier, apparaît calme et serein. L'ancien ministre fixe longuement la présidente et se retourne de temps en temps pour adresser un sourire amusé à son avocat à l'occasion de la remarque d'un de ses confrères. Loïk Le Floch-Prigent, assis aux côtés d'Alfred Sirven de l'autre côté de l'allée, cherche en vain comme la veille un regard complice ou approbateur de son ancien bras droit qui se contente de quelques hochements de tête. Me Jean-Pierre Gastaud, l'un des trois avocats qui assure la défense de l'ancien fugitif, plaide en faveur d'un complément d'information afin d'obtenir des pièces comptables "indispensables". "Ne nous donnons pas le ridicule de statuer sur une affaire financière sans avoir avoir eu les comptes des sociétés concernées", lance-t-il. De son côté Me Philippe Pétillault, avocat de l'ex-Pdg d'Elf, réclame la communication de "l'intégralité" des pièces du dossier principal de l'affaire Elf, qui doit être jugé à partir de mars et dont l'affaire Dumas n'est qu'un des volets. Une demande jugée "toute à fait irréaliste", par l'avocat général, Marc Guirimand. Seul voix discordante dans ce concert de robes noires dénonçant à l'unisson une procédure "tronquée", Me Jean-René Farthouat, avocat de M. Dumas, ironise sur cette bataille procédurale en se demandant si la cour se penchera "un jour" sur le fond de l'affaire. "Je ne me suis pas associé aux différents moyens de mes confrères. Je les pense pertinents (...) mais Roland Dumas attend maintenant depuis des années que justice lui soit définitivement rendue", explique-t-il. Cette deuxième journée d'audience, consacrée exclusivement à la procédure, s'est achevée peu après 18H15
PARIS (Reuters) - Les avocats de Christine Deviers-Joncour et des deux ex-dirigeants d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven, ont mené mardi une bataille procédurale au procès en appel des détournements de fonds de la société pétrolière, retardant ainsi d'une journée l'examen du fond de l'affaire.
Tous les prévenus, à l'exception de l'ex-ministre PS des Affaires étrangères Roland Dumas, ont plaidé durant quatre heures pêle-mêle des demandes d'annulation de la procédure pour vice de forme, un supplément d'information, un abandon des poursuites pour prescription ou un sursis à statuer.
Ce déluge de requêtes procédurales a totalement débordé la cour, qui a dû repousser à mercredi l'interrogatoire d'Alfred Sirven.
L'ex-n°2 d'Elf ne s'est jamais exprimé sur le fond du dossier depuis son arrestation aux Philippines en février 2001.
Se levant successivement, les avocats, qui se disaient "pris en otages", "victimes d'un procès tronqué" ou "baillonnés", ont soulevé à nouveau des arguments déjà repoussés plusieurs fois à d'autres stades.
Ils ont notamment dénoncé la signature par deux juges et non par un seul du renvoi devant le tribunal, selon eux, source d'annulation. Ils ont aussi demandé la communication des 90.000 pièces d'une autre enquête en cours sur Elf.
Me Sophie Bottai, avocate de Christine Deviers-Joncour, a de nouveau demandé que la cour repousse sa décision jusqu'à ce que l'enquête sur la vente de frégates militaires à Taïwan en 1991 - toile de fond des détournements à Elf - soit jugée.
Mes Pierre Haïk et Jean-Pierre Gastaud, avocats d'Alfred Sirven, ont de leur côté ferraillé avec les avocats de la partie civile, Elf, tentant d'obtenir que la compagnie pétrolière verse au dossier les comptabilités de ses mystérieuses filiales au Liechtenstein ou en Suisse, qui sont intervenues dans le versement de presque dix millions d'euros à Christine Deviers-Joncour entre 1989 et 1993.
"RIDEAU DE FUMEE"
Me Emmanuel Rozenfeld, avocat d'Elf, a qualifié cette demande de "rideau de fumée" et a indiqué qu'il la refusait, car cette démarche est, selon lui, inutile pour juger l'affaire.
L'avocat général Marc Guirimand s'est également opposé à toutes les requêtes procédurales, qui ont peu de chances d'aboutir, plusieurs instances les ayant déjà jugées infondées.
Sur leurs chaises, les prévenus rongeaient leur frein, d'autant que la présidente les avaient priés en début d'audience de se placer face aux magistrats.
Loïk Le Floch-Prigent s'est timidement assis à côté d'Alfred Sirven, qu'il avait beaucoup "chargé" en première instance. L'ex numéro un d'Elf a tenté, en vain, d'engager la conversation avec lui. Christine Deviers-Joncour a pour sa part approché Roland Dumas et l'a salué, mais l'ancien ministre a ostensiblement ignoré son ex-maîtresse.
Les quatre protagonistes, ainsi que Gilbert Miara, lui-aussi ex-amant de Christine Deviers-Joncour, ont été condamnés à des peines de prison ferme allant de six mois à quatre ans en première instance, le 30 mai 2001 pour "abus de biens sociaux", ou "recel".
Tous avaient désigné Alfred Sirven, en son absence, comme celui qui aurait décidé d'embaucher Christine Deviers-Joncour à Elf et lui aurait, entre 1989 et 1993, procuré quelques dix millions d'euros d'argent et d'avantages divers, partagés avec son amant Roland Dumas. |
